Dominique Main


De: Dominique MAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000025838863(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000025631106(source JORF)
renouvellement
05 Avril 201205/04/2012
De: Dominique Main
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000020331897(source JORF)
nomination
03 Mars 200903/03/2009
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381855(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Main (Dominique, Jean, Henri)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Main (Dominique)
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppléant
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JORFTEXT000000647466(source JORF)
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Dominique Main
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000454231(source JORF)
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000625241(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Main (Dominique, Jean, Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Main (Dominique)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Dominique Main
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Main (Dominique)
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-02-08"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000562225(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Daniel Ludet
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000558719(source JORF)
nomination
10 Février 199610/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.